Conditions générales
d'utilisation
1 Applicabilité
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
'Wax-IT'
se réfère à Wax-IT BV, qui représente BLO Car Dryers
'Acheteur'
toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Wax-IT.
'Consommateur acheteur'
toute personne physique ou morale qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché.
'Produits'
fait l'objet d'un ou plusieurs accords.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Wax-IT, ainsi qu'à tous les accords conclus avec Wax-IT.
Outre les présentes conditions générales, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits, si cela est expressément indiqué. S'il existe des différences entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions supplémentaires prévalent en principe sur les conditions générales, sauf disposition contraire.
Il ne peut être dérogé à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales que si cela a été expressément convenu par écrit. Les autres dispositions des présentes conditions restent dans ce cas pleinement en vigueur.
Les conditions utilisées par l'acheteur ne sont pas applicables, sauf accord exprès et écrit de Wax-IT.
Wax-IT se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les commandes futures.
En utilisant la boutique en ligne de Wax-IT et/ou en passant une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web.
Wax-IT est autorisée à faire appel à des tiers dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec l'acheteur.
2. Offres et conclusion d'accords
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Une offre nominative a une durée de validité de deux (2) semaines, sauf si une autre durée est indiquée dans l'offre.
Un contrat est conclu lorsqu'une confirmation de commande a été remise à l'acheteur ou, dans le cas d'une offre faite par l'intermédiaire du site web, a été envoyée par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'acheteur.
L'acheteur et Wax-IT conviennent expressément que l'utilisation de formes de communication électroniques permet de conclure un contrat valable. En particulier, l'absence de signature ordinaire n'affecte pas la force obligatoire de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de Wax-IT sont considérés, dans la mesure où la loi le permet, comme une présomption de preuve.
Les informations, images, communications verbales, déclarations, etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques les plus importantes des produits fournis par téléphone ou par courrier électronique seront (affichées) ou faites aussi précisément que possible.
3. Les prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur est redevable du prix que Wax-IT lui a communiqué dans sa confirmation conformément à l'article 2.3 des présentes conditions. Les erreurs évidentes (de manipulation) dans l'offre, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Wax-IT après la conclusion du contrat.
Les frais de livraison seront clairement communiqués à l'acheteur. Pour certains modes de paiement, d'autres conditions s'appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais éventuels. Ces conditions seront clairement communiquées à l'acheteur.
4. Paiement
Les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne peuvent être réglées de la manière suivante :
- Virement bancaire
- Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express)
- BanContact / Mister Cash
- Paypal
Lorsque vous passez commande dans le magasin (showroom), vous pouvez payer de l'une des manières suivantes :
- BanContact
- Argent comptant
Wax-IT peut étendre les options de paiement à l'avenir. D'autres méthodes de paiement seront annoncées sur le site web.
Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de la transaction sont transmises sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Si Wax-IT a convenu d'un délai de paiement, l'acheteur est en défaut du seul fait de l'expiration de ce délai. Les délais de paiement ne peuvent être convenus que par écrit, dans des conditions à fixer et à convenir à ce moment-là.
Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions de l'émetteur de la carte concernée s'appliquent. Wax-IT n'est pas partie prenante dans la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif par l'acheteur, ce dernier sera redevable d'intérêts sur le montant restant dû, au taux d'intérêt légal, calculés à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu au plus tard jusqu'au jour du paiement intégral.
Tous les frais (extrajudiciaires) de quelque nature que ce soit, que Wax-IT a dû supporter en raison de l'inexécution par l'acheteur de ses obligations (de paiement), sont également à la charge de l'acheteur.
En cas de retard de paiement, Wax-IT est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ultérieure) jusqu'à ce que l'acheteur se soit acquitté de ses obligations de paiement, y compris le paiement des intérêts et des frais dus.
5. Livraison et délai de livraison
Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais. En principe, Wax-IT s'efforce d'expédier le jour même les commandes passées avant midi un jour ouvrable. Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de trente (30) jours après réception de la commande, à l'exception du paiement par virement bancaire, pour lequel le délai est de 30 jours après réception du paiement. Sauf dans le cas d'un Acheteur consommateur, le délai de livraison indiqué n'est qu'une indication et aucun droit ne peut donc en découler.
Si l'acheteur commande un produit qui est temporairement en rupture de stock, il lui sera indiqué quand le produit sera à nouveau disponible. Wax-IT s'efforce de signaler les retards à l'acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai d'un jour ouvrable.
Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la conclusion du contrat.
Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré à l'acheteur.
Pour les livraisons à l'étranger, des conditions différentes peuvent s'appliquer.
Si la livraison a lieu en plusieurs fois (par exemple lorsque seuls certains produits commandés sont en stock), Wax-IT a le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.
L'acheteur est tenu de prendre livraison des biens achetés dans le délai convenu. A défaut, Wax-IT est en droit de réclamer le paiement du prix d'achat de la partie non prise, ou de considérer le contrat comme dissous sans intervention judiciaire (sous réserve du remboursement à l'acheteur des acomptes déjà versés pour le produit en question).
6. Défauts et délai de réclamation
L'acheteur est tenu de contrôler (ou de faire contrôler) soigneusement les produits dès leur réception. Les réclamations de l'acheteur relatives à des défauts du produit ou de la livraison, observables au plus tard, doivent être notifiées par écrit à Wax-IT par l'acheteur dans les sept (7) jours suivant la livraison (ou dans les sept (7) jours suivant la date de facturation si les produits ne sont pas (ou n'ont pas pu être) livrés à l'acheteur).
L'acheteur, qui n'est pas un acheteur consommateur, n'a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il n'y a pas de réclamations fondées. Si cela se produit sans raison valable, tous les frais liés au retour des produits seront à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, Wax-IT est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et aux risques de l'acheteur et, à la demande et aux frais de l'acheteur, de les renvoyer à l'acheteur.
7. Droit de renonciation et d'échange
Lorsque vous achetez un produit sur www.wax-it.be, vous pouvez, en tant que consommateur, renoncer à votre achat pendant 14 jours à compter de la date de livraison.
Vous disposez de ce délai pour nous informer de votre décision de retourner le produit.
Dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre commande en retour ou à compter de la date à laquelle vous avez indiqué que vous souhaitiez renoncer à l'accord, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat.
Si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications du client, elles ont un caractère personnel et ne peuvent être reprises. Par conséquent, l'annulation d'une commande n'est pas possible.
Wax-IT n'est jamais responsable des dommages - y compris le vol ou la perte - qui surviennent lors du retour de l'emballage ou du produit.
Si le produit n'est pas reçu conformément aux conditions du droit de renonciation, le montant de l'achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété de l'acheteur, qui est tenu de récupérer son bien dans un délai de deux semaines. À la demande de l'acheteur, le produit peut également être livré.
8. Réserve de propriété
La propriété d'un produit, nonobstant la livraison effective, ne sera transférée à l'Acheteur qu'après que ce dernier aura payé intégralement le paiement dû pour ce produit, y compris l'indemnisation des intérêts et des frais.
L'Acheteur ne peut grever, vendre, revendre, aliéner ou grever de toute autre manière les produits avant le transfert de propriété de ceux-ci.
9. Garantie et responsabilité
En principe, les produits livrés par Wax-IT sont couverts par la garantie du fabricant. Si l'article livré n'est pas conforme au contrat, l'Acheteur doit en informer Wax-IT dans un délai de deux mois après constatation. Les Acheteurs Consommateurs bénéficient des droits prévus aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil.
Si pour une raison quelconque Wax-IT est obligée d'indemniser un dommage causé à un Acheteur qui n'est pas un Acheteur Consommateur, cette indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture du produit ou du service qui a causé le dommage.
Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune garantie ne peut être accordée dans les cas suivants :
si l'usure peut être considérée comme normale
si des modifications ont été apportées au produit, y compris des réparations non autorisées par Wax-IT ou le fabricant ;
si la facture originale ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible ;
si les défauts résultent d’une utilisation impropre ou imprudente ;
si le dommage a été causé intentionnellement, par négligence grave ou par négligence dans l’entretien.
L'Acheteur qui n'est pas un Acheteur Consommateur est tenu d'indemniser Wax-IT contre toute réclamation que des tiers pourraient avoir contre Wax-IT dans le cadre de l'exécution du contrat (par exemple, des dommages consécutifs), dans la mesure où la loi n'empêche pas que les dommages et frais concernés soient supportés par l'Acheteur.
Il est possible que Wax-IT inclue sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser ou d'informer le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Wax-IT n'est pas responsable du contenu du site web auquel il est fait référence ni de son utilisation.
Lorsque des frais de recherche sont engagés pour détecter un défaut du produit ou d'une partie du produit, exclu de la garantie, et que ces frais s'avèrent exclus de la garantie en vertu de l'article 9.3, ils seront toujours à la charge de l'Acheteur. Wax-IT s'efforce de le signaler au préalable. L'absence de notification ne libère pas l'Acheteur de son obligation de payer ces frais.
Lorsque des frais sont liés à la réparation d'un défaut et que cette réparation semble exclue de la garantie en vertu de l'article 9.3, l'Acheteur en sera informé. Si l'Acheteur n'accepte pas explicitement et par écrit le devis, il peut restituer le bien contre paiement des frais de recherche. Si l'Acheteur n'a pas réglé ces frais de recherche six (6) mois après avoir soumis le devis, la propriété du produit expirera au profit de Wax-IT.
Sur les modèles d'occasion, de seconde main ou de démonstration, une garantie réduite peut s'appliquer.
10. Acte de Dieu
En cas de force majeure, Wax-IT n'est pas tenue de remplir ses obligations envers l'autre partie. Wax-IT est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant, en tout ou partie, l'exécution de ses obligations envers l'autre partie. Parmi ces circonstances figurent les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les pannes de courant, les défaillances du réseau (de télécommunication), de la connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou de tiers, et l'absence de licence gouvernementale.
11. Propriété intellectuelle
L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, communications ou autres expressions concernant les produits et/ou le Site Web appartiennent à Wax-IT, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de droit d'auteur, de marque, de dessin et modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris les savoir-faire, méthodes et concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, tels que la reproduction sans l'autorisation écrite préalable expresse de Wax-IT, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit, sauf s'il s'agit uniquement d'un usage privé du produit lui-même.
12. Données à caractère personnel
Wax-IT traitera uniquement les données de l'Acheteur conformément à sa Déclaration de confidentialité.
Ce faisant, Wax-IT respectera les lois et réglementations applicables.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion des principes de conflit de lois en matière spatiale.
L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.
Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Wax-IT, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal compétent d'Audenarde, à moins qu'une disposition impérative de la loi ne désigne expressément un autre tribunal comme compétent.
14. Résolution et règlement des litiges
Par dérogation à l'article 13, les Acheteurs Consommateurs peuvent choisir de soumettre tout litige relatif aux offres de Wax-IT ou à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec Wax-IT au service de médiation du BDMV, pour autant qu'il s'agisse d'une offre ou d'un contrat conclu via le Site web ou par téléphone. Une telle réclamation peut être adressée au FAFS par courrier (FAFS, à l'attention du Comité van Toezicht, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles), par e-mail (comite@bdma.be) ou via le formulaire disponible sur le site web www.becommerce.be.
Si l'Acheteur Consommateur souhaite soumettre un litige au service de médiation du BDMV, Wax-IT est lié par ce choix. Si Wax-IT le souhaite, l'Acheteur Consommateur devra, dans un délai de cinq (5) semaines après demande écrite de Wax-IT, décider par écrit s'il souhaite recourir à ce service ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si Wax-IT n'entend pas le choix du consommateur dans ce délai, elle est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
Le service de médiation statuera dans les conditions prévues par son règlement. Ses décisions seront rendues par voie d'avis contraignant.
15. Dispositions diverses
Le siège social et le showroom de Wax-IT sont situés à 9700 Oudenaarde, Westerring 27i, avec le numéro KBO 0821256735. Veuillez envoyer toute correspondance concernant un contrat ou ces conditions à Wax-IT à l'adresse susmentionnée ou à l'adresse e-mail info@wax-it.be.
Le service client Wax-IT (055 303119) est joignable pour toute information du mardi au samedi de 9h à 18h.
Wax-IT s'efforce de répondre aux e-mails reçus dans les 24 heures. En cas de réclamation, l'Acheteur Consommateur sera informé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception d'une proposition de résolution du litige de la part de Wax-IT.
Si une disposition des présentes Conditions Générales s'avérait illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, elle serait réputée dissociable des présentes Conditions Générales et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et Wax-IT concernant l'objet des présentes.